Sit'GEII (IUT de Tours)

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1. Le vendredi 10 avril 2009 à 07:36, par Pierre POISSON

Ce commentaire est une copie intégrale d'un article de la Newsletter n° 1284 du Jeudi 9 avril 2009 de l'ADUF

«HADOPI, C'EST FINI... (?)»

Un coup de théâtre causé par l'absentéisme des députés... Le texte de loi création et Internet vient d'être rejeté par l'Assemblée Nationale en dernière lecture.

Petit rappel des faits récents. Vendredi dernier, après une loi approuvée par le Sénat il y a plusieurs mois, l'Assemblée Nationale adoptait à son tour le texte, avec seulement 16 députés présents (cf. édition du 3 avril). Avant-hier, avant dernière étape avant l'adoption finale, la discussion du texte par la Commission Mixte Paritaire (composée de 7 sénateurs et 7 députés). Cette CMP avait quelque peu durcit la loi, en rétablissant une «double peine», obligeant l'internaute à continuer de payer son abonnement malgré la coupure...

Dernière étape aujourd'hui, une dernière lecture des deux chambres, le Sénat et l'Assemblée Nationale. Si au matin, le texte final était adopté par le Sénat, quelques heures plus tard, l'Assemblée Nationale le rejetait !

Une situation qui n'était arrivée que deux fois sous la Vème République ! De quoi rendre fou le chef de l'Etat, à l'origine de cette loi. Vingt-et-une voix se sont élevées contre le texte (face à 15 voix pour), qui semble être définitivement enterré. C'est en tout cas ce que demande l'opposition. Pour Roger Karoutchi, secrétaire d'Etat aux Relations avec le Parlement, le texte repassera en l'état au Sénat puis à l'Assemblée nationale pour une nouvelle lecture... Et ce, dès la fin des vacances des députés, soit à la fin du mois... Snif

Selon une récente étude réalisée par l'Ifop pour le Journal du Dimanche, 60% des internautes désapprouvent le principe de riposte graduée et 70% considèrent que le dispositif mis en place ne sera pas efficace ! Une évidence que le gouvernement s'acharne à ne pas vouloir voir

Source :
http://www.pcinpact.com/actu/news/50279-hadopi-creation-internet-vote-adoptee.htm

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